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Message par louping Mar 4 Jan - 18:18

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas
considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont
soumises au décret no 99-240 du 24 mars 1999[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et égale ou inférieure à 2 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Ce décret réglemente la commercialisation de ces articles en
interdisant la distribution par quelque moyen que ce soit : prêt, don,
location, ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0,08 joules aux mineurs. Un décret pris sur le fondement du code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret no 99-240 du 24 mars 1999[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et
d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les
joueurs, un zeste de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est souvent l'une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien],
sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement réglementés
(port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir)
même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.
La réglementation française interdit le transport visible et
l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies,
routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout
terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut
différencier la notion légale de transport et de port tel que définie
par le décret 95-589 du 6 mai 1995[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Ainsi, il est possible de porter, dans le sens de transporter, une
réplique sur soi c'est-à-dire dans un sac, une valise, une mallette.
Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du
bon sens et du respect de l'ordre public que de la réglementation
applicable seulement aux armes véritables. De par l'aspect extérieur de
ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est
conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées
par la loi en matière de transport d'armes.
En France, un commerçant ne peut vendre une réplique d'arme à un
mineur que si celle-ci développe en sortie de canon une puissance
inférieure à 0,08 joules.
louping
louping
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